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Pourquoi faut-il une loi sur la sous-traitance ?

La Bourse de sous-traitance et de Partenariat du Cameroun était à la recherche d’une réponse à cette question les 23 et 24 octobre à Yaoundé. De bonnes perspectives en vue.

La chambre de commerce de Yaoundé a abrité les 23 et 24 octobre à la chambre de commerce de Yaoundé un colloque scientifique et professionnel sur la sous-traitance. L’évènement a réuni des PME/PMI, des grandes entreprises, des parlementaires, des acteurs de la société civile et de nombreux représentants de l’administration.
En ouverture du colloque, Marthe Badjon Ndjepang Secrétaire général du Ministère des PME a fait remarquer qu’il existe divers textes régissant l’activité de sous-traitance au Cameroun. Mais à l’en croire, « L’examen de ces textes susvisés a révélé d’une part, le caractère non contraignant de la sous-traitance dans les marchés publics et les entreprises privées bénéficiant des subventions de l’Etat et d’autre part, la non-application de la circulaire relative aux contrats de partenariat du fait notamment de sa faible portée », Une réalité qui à l’en croire justifiait alors la tenue de ce conclave. « Il devient donc plus qu’urgent d’harmoniser les textes existants, mais surtout d’aboutir à une loi qui définit notre contenu local et fixe les conditions d’exercice et de promotion de la sous-traitance au Cameroun », a-t-elle appelé avec insistance.

De bonnes perspectives pour la loi tant souhaitée

Il s’en dégage au terme des deux jours des travaux la nécessité d’impulser significativement un projet de loi sur la sous-traitance au Cameroun. La loi envisagée devrait être aussi bien coercitive qu’arborant un caractère d’astreinte. Les secteurs concernés devront être clairement circonscrits. Ainsi, la loi envisagée devra être globalisante et transversale, parce que tenant compte des spécificités des différents secteurs, mais également, parce que au-delà du niveau d’activité à sous-traiter, elle devrait intégrer les aspects relatifs au transfert technologique, à la mise à niveau, au renforcement des capacités, finance etc)
En plus d’indiquer les seuils minimum d’activités à sous-traiter, les participants pensent qu’il serait important que l’identification précise des activités à sous-traiter devienne un critère d’éligibilité des offres. Ce seuil minimum qui devrait être élargi à la consommation des matières et fournitures locales, pourrait à tout le moins être appliqué à contribution financière de l’Etat, dans la réalisation de certains grands projets.
Les participants au colloque scientifique et professionnel sur la sous-traitance ont également proposé que soient revues des dispositions de certains textes (code des marchés) qui semblent afficher des inadéquations avec l’esprit perçu, de la loi envisagée. Elle devrait encadrer les termes d’un contentieux de contrat de sous-traitance, par exemple à travers un mécanisme d’arbitrage et rendre possible le rallongement de la durée des contrats au-delà de 36 mois.
La Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun a promis de prendre en compte ces différentes propositions et organisera en décembre prochain à Douala un forum pour l’établissement des bonnes pratiques dans le secteur de la sous-traitance.

 
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